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http://www.jericho-etiquettes.com/ est un site de vente en ligne de Sarl JERICHO B&C. Les ventes en ligne effectuées sur le site www.jericho-etiquettes.com sont à destination de la France. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.jericho-etiquettes.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site www.jericho-etiquettes.com.
Processus de commande
Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d’enregistrement et de validation de la commande. En cliquant sur le bouton « Valider »,lors du paiement,vous confirmez votre commande et déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées par la Sarl JERICHO B&C sont considérées comme valant preuve de nos transactions.
Conditions de paiement
Paiement à la commande, règlement par carte bancaire ou par chèque bancaire (sur une banque française) ou postal ou par virement bancaire sans remise ni escompte.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Conditions de paiement
Paiement en Euros à la commande, règlement par carte bancaire ou par chèque bancaire (tiré sur une banque française) ou postal à l’ordre de Sarl JERICHO B&C ou par virement bancaire sans remise ni escompte.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
La Sarl JERICHO B&C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
TVA intracommunautaire
Si vous êtes une entreprise, que votre entreprise est établie dans un pays de l’Union Européenne et si vous fournissez à JERICHO B&C un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par le pays de l’UE dans lequel votre entreprise est établie, JERICHO B&C ne vous fera pas payer la TVA sur le montant de votre commande (« Exclusion »). Pour pouvoir bénéficier de l’Exclusion, vous devez fournir à JERICHO B&C un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par les autorités fiscales compétentes.
Produits
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.
Livraison et frais de port
Les frais de port sont gratuits en France métropolitaine. Pour les commandes provenant d’autres zones géographiques, le client doit contacter la Sarl JERICHO B&C (contact@jericho-etiquettes.com) avant de passer commande pour obtenir le montant des frais de port éventuels.
Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels.
Nos produits étant confectionnés selon les demandes des consommateurs et nettement personnalisés, le droit de rétractation ne peut pas s’exercer non plus pour les particuliers.
Réclamations
Pour toute information relative à une commande, vous avez la possibilité de contacter notre service après-vente : contact@jericho-etiquettes.com.
Attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Toute contestation qui pourrait s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente seront soumises, à défaut de conciliation amiable, aux tribunaux de Saint-Etienne.
Limitation des responsabilités de Sarl JERICHO B&C
La Sarl JERICHO B&C ne pourra être tenue responsable :
• Des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté.
• De l’impossibilité d’accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d’interruption du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client au réseau Internet.
La Sarl JERICHO B&C se réserve le droit,à tout moment,d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le catalogue du site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son site, et cela sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable le Client.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de www.jericho-etiquettes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.jericho-etiquettes.com.
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Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de JERICHO B&C d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
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